 | Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - 1914 - 216 pagina’s
...Charte. Quel était ce régime? « La puissance législative, dit la Charte, s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des Départements. Le roi propose la loi. La proposition de loi est portée, au gré du roi, à la Chambre... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...des lois et la sûreté de l'État. _' I 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
 | Charles Dupuis - 1920 - 406 pagina’s
...articles i5 à i8 étaient ainsi rédigés : « La puissance législative «'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. Le Roi propose la loi. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre... | |
 | Léon Duguit - 1924 - 978 pagina’s
...: « Le roi est le chef suprême de l'Etat... La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. » Même disposition dans les articles... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départemens. XVI. Le Roi propose la Loi. XVII. La proposition de la Loi est portée, au gré dn Roi, à la Chambre... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départements. 16. Le Roi propose la Loi. 18. Toute la loi doit être discutée et votée librement... | |
 | 1825 - 1010 pagina’s
...constitutionnelle de l'état. La puissance législative étant exercée en France collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens ; leur concours devrait être nécesssaire aussi pour former la loi d'interprétation; et il implique... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839 - 566 pagina’s
...formation de la loi (i). «La puissance législative, porte l'art. i5, s'exerce » collectivement par le Roi , la Chambre des pairs « et la Chambre des députés des dcparlcmcm, » qui sont les représentants de la Nation, ainsi que le Roi les appelle dans le discours... | |
 | 70 pagina’s
...voetspoor kennelijk van de Fransche Charte van 4 Juni 1814, die de wetgevende macht opdroeg aan „Ie Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens," maakte zij van de Kamers twee zelfstandige , slechts in naam een eenheid vormende organen , 54 twee... | |
 | Alfred Péron - 1846 - 812 pagina’s
...constitutionnelle , promulguée le 4 juin 1814 , porte que la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. 1 Décédé le 10 février 180*. * Fils du conventionnel. La nomination des Pairs apportient... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
