 La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra...  Guizot collection of pamphlets - Pagina 381831Volledige weergave - Over dit boek
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pagina’s
...l'Europe serait libre, et que les droits que les états riverains en perçoivent seraient réglés de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Le traité applique ce principe nommément, et d'une manière positive, à la navigation sur le Rhin,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pagina’s
...r ' * '" serait libre , et que les droits que les états riverains en perçoivent seraient réglés de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Le traité applique ce principe nommément, et d'une manière positive, à la navigation sur le Rhin... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...la France et l'Autriche et ses alliés, signé à Paris le 30 Mai 1814. Art. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pagina’s
...riverains, de la ma« nière la plus égale et la plus favorable au commerce « des nations. « Tl sera examiné et décidé de même dans le futur «...• Congrès de quelle manière, pour faciliter les com« munications entre les peuples et les rendre toujours « moins étrangers les uns aux autres,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...contre-, bande et de régler le cours des postes et l'entretien de la route. ART. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etals riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | 1856 - 852 pagina’s
...éclairé, posèrent en principe, dans le traité du 30 mai, que : « Art. 5. — La navigation sur le Rhin du point où il devient navigable, jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications... | |
 | Portugal - 1857 - 566 pagina’s
...le Rhin, du point où il devient mnigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de tel!i1 sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne,...plus favorable au commerce de toutes les Nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pagina’s
...(base du Traité de Vienne de i8i5), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus • favorable au commerce de toutes les nations ; » ni avec les principes établis par le Traité de Vienne de i 8 i 5 , ainsi qu'avec les actes y... | |
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