 La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra...  Guizot collection of pamphlets - Pagina 381831Volledige weergave - Over dit boek
 | Antoine Pillet - 1899 - 44 pagina’s
...la navigation fluviale se trouve inscrite dans l'article 5 du traité de Paris du 30 mai 1814 : « La navigation du Rhin du point où il devient navigable...plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pagina’s
...futur Congrès, . des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations » (art. 5). L'année suivante, au Congrès de Vienne, on s'occupa de tous les fleuves internationaux,... | |
 | Wilhelm Roscher - 1901 - 538 pagina’s
...mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte. qu'elle ne puisse être interdite à personne ... de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations), ift Ьоф roegen ber Uneinigfeit bev oberen Uferftaaten erft паф ber Spaltung bes 3ifjcin=9.)!aaô:Styelbe=3J!iinbu... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 pagina’s
...1814 fait époque dans l'histoire de ces combinaisons. Il est ainsi conçu : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de môme dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pagina’s
...futur Congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur Congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 pagina’s
...,,Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les ,,droits à prélever *) par les Etats riverains de la manière la ,,plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ,,nations. ,,1l sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès ,,de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Paul Vidal de La Blache - 1917 - 312 pagina’s
...devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne.... « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...manière, pour faciliter les communications entre tous les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente... | |
 | Paul Vidal de La Blache - 1918 - 316 pagina’s
...ievient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne.... t II sera examiné et décidé de même, dans le futur...manière, pour faciliter les communications entre tous les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux «utres, la disposition précédente... | |
 | Henry Hajnal - 1920 - 184 pagina’s
...regard to free navigation on rivers. Article V. of this Treaty runs as follows : "La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations." "Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...r—- •«.-:«• *• a. ^u»e :wr lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
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