 | Eugène Ténot - 1868 - 466 pagina’s
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagina’s
...pouvoir exécutif seul ; . « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . « Ce système , créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la... | |
 | P. Mayer (historical writer.) - 1869 - 260 pagina’s
...du pouvoir exécutif seul ; 2° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pagina’s
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à fait indécise la grave... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pagina’s
...pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'Étal formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...d'État furmé des hommes t les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discus* • sion devant le Corps législatif; 4° — Un Corps législatif discutant « et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; — 5° Une seconde assemblée... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pagina’s
...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4e Un Corps législatif discutant et volant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustration* du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Adolphe Chéruel - 1870 - 656 pagina’s
...du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la Discussion devant le corps...discutant et votant les lois , nommé par le suffrage nniversel, sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du... | |
 | 1870 - 378 pagina’s
...Pouvoir exécutif seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués , « préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif discutant et votant les lois , nommé я par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde... | |
 | Emile de Girardin - 1871 - 532 pagina’s
...du pouvoir exécutif SEUL ; 3. Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
