 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Pagina 322door France - 1810 - 633 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pagina’s
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'etage qui lui appartient ; — le propriétaire de "chaque...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 663. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 614 . Le cas, prévu par notre article, d'une maison divisée par étages entre ses divers propriétaires... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1869 - 562 pagina’s
...règlement contraire dans les titres de propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite. Au nombre des charges particulières, il faut aussi ranger l'impôt... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 pagina’s
...est tenu de contribuer à ces charges communes. Quant aux charges particulières, la loi décide que le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; mais c'est au propriétaire de 1 étage inférieur, à faire chez lui les plafonds. Le propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 pagina’s
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque dlage fait le plancher sur lequel il marche ; — Le propriétaire du premier étago fait l'escalier... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pagina’s
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 605. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...à partir du premier, l'escalier qui conduit chez Ini; et ainsi de suite. [443, 752, 835, 1189.] 452. (665) Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. 174. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se... | |
 | François Laurent - 1878 - 708 pagina’s
...propriétaires, les choses communes, telles que les gros murs et le toit, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, bien que ces choses profitent à tous(i). Mais ne pourrait-on pas objecter que le cas réglé par l'article... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » (Voy. Loysel, n° 292.) 1124. La disposition relative à l'obligation de réparer l'escalier n'est... | |
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