 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Pagina 322door France - 1810 - 633 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.] Orléans, 257. — Lamoignon, tit. 20, art. 32.— 2 Bousquet, p. 146.— 7 Locré, pp. «2 et 443.—... | |
 | Ernest Bosc - 1879 - 636 pagina’s
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étag : qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La contribution de chaque propriétaire s'établit bien sur la valeur de chacun proportionnellement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage l'ait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit:... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit i Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage Tait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étagefait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à » la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le p lancher sur lequel il marche. — a Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lequel il marche ; le propriétaire du premier étage t'ait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 516. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen... | |
 | Georges Chauveau - 1886 - 178 pagina’s
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. •» Les auteurs et la jurisprudence refusent devoir dans la situation prévue par cet article, un... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 pagina’s
...faites ainsi qu'il suit, dit l'article 664: les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...propriétaire du second étage fait, à partir du premier étage, l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. Parmi les charges communes à tous les propriétaires,... | |
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