 | Auguste Joccoton - 1858 - 498 pagina’s
...sommairement. — L'héritier conserve néan« moins, après l'expiration des délais ci-dessus « accordés, la faculté de faire encore inventaire « et de se...s'il n'a pas « fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas « contre lui de jugement passé en force de chose « jugée qui le condamne en qualité... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagina’s
...sommairement. — L'héritier conserve néanmoins , après l'expiration des délais ci-dessus accordés, la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas lait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose... | |
 | 1859 - 592 pagina’s
...définitive en qualité d'héritier pur et simple, comme le dit l'article suivant. 21. C. WAP., ART. 800. « L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le jnge » conformément à l'article 798, la facutté de faire encore inventaire et de se » porter héritier... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 724 pagina’s
...choses demeurent entières (voy. le tome II, n° 297). Et telle est la disposition de l'article 800 : « L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...délais accordés par l'article 795, même de ceux K donnés par le juge, conformément à l'article 798, « la faculté de faire encore inventaire et... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...798. — Pr. 1 30. 800. L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accoriiis par l'article 795, même de ceux donnés par le juge, conformément à frirtide 798, la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéfcuire. f'il n'a... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 pagina’s
...— L'hé« ritier conserve néanmoins , après « l'expiration des délais ci-dessus ac« cordés, la faculté de faire encore « inventaire et de se...s'il n'a pas fait d'ailleurs « acte d'héritier, ou s'il n'existe pas « contre lui de jugement passé en force « de chose jugée qui le condamne en «... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pagina’s
...par le juge, conformément» l'art. « 798 (F. ci-dessus, p. 149, note l),la « faculté de l'aire encore inventaire et « de se porter héritier bénéficiaire,...« n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, « ou s'il n'existe pas contre lui de ju« gemcnt passé en force de chose iu« géc, qui le condamneen qualité... | |
 | 1861 - 940 pagina’s
...condamné, en qualité d'héritier pur et simple, par jugement passé en force de chose jugée, perd la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire après l'expiration des délais accordés par l'art. 795 el ceux donnés par le juge conformément... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 704 pagina’s
...renoncer considérée en elle-même. Et voilà, en effet, ce que proclame l'article 800 en ces termes : « L'héritier conserve néanmoins , après l'expiration...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte « d'héritier, ou s'il n'exisle pas contre lui de jnsre« ment passé en force de chose jugée qui le condamne « en... | |
| |
L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas... 
