 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pagina’s
...L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, mCrne de ceux donnés par le juge, conformément à l'article...bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'hérilier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne... | |
 | 1867 - 794 pagina’s
...soiiiin.iimiiriil. L'bérilier consene néanmoins, après l'expiration des délais ci-dessus accordés, la faculto de faire encore inventaire et de se porter héritier...bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, on s'il n'existn pas contre lui de jugement p:n«é en force de chose jugée qui le condamne en qualité... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pagina’s
...s'explique pas sur cette dernière faculté, aurait nécessairement tous les frais à sa charge. 800. — L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...ceux donnés par le juge, conformément à l'article 7^8, la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas... | |
 | J. B. A. Hureaux - 1868 - 860 pagina’s
...l'héritier conserve, même « après l'expiration des délais légaux et judiciaires « (art. 795, 798), la faculté de faire encore inventaire et «...porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait, d'ail« leurs, acte il' héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de « jugement, passé en force... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...frais restent à sa charge personnelle. 800. L'héritier conserve néanmoins, après l'eipïration des délais accordés par l'article 795, même de...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier , ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 pagina’s
...sommairement. — L'hérititier conserve néanmoins , après l'expiration des délais ci-dessus accordés , la faculté de faire encore inventaire et de se porter...bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritifr, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée qui le condamne... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pagina’s
...sommairement. L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais ci-dessus énoncés, la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire s'il n'a fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement, passé en force de chose... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pagina’s
...l'expiration des délais accordés par l'art. 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'art. 798, la faculté de faire encore inventaire et de...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui lo condamne en qualité... | |
 | Henri Cosson de Lalande - 1878 - 204 pagina’s
...première hypothèse, et abordons l'explication de l'article 800. — Voici les termes de cet article : « l'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou •s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée qui le condamne en qualité... | |
 | François Laurent - 1878 - 690 pagina’s
...jours, prolongé, s'il ya lieu, par le juge. Mais l'article 800 dit positivement le contraire : « L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...inventaire et de se porter héritier bénéficiaire. » Il s'est cependant trouvé un tribunal qui, oubliant l'article 800, s'est attaché aux articles... | |
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L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas... 
