 | 1822 - 464 pagina’s
...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 pagina’s
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 pagina’s
...tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif,...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagina’s
...cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pagina’s
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pagina’s
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le...Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême,... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pagina’s
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pagina’s
...des gouvernemens, ont résolu de rétablir, dans âne déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l'homme,...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au Iwnheur de tous. En... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pagina’s
...solennelle, les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l'homme, afin que celte déclaration, constamment présente à tous les membres...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... 
