 | 1821 - 960 pagina’s
...séparément. . LOI. Lot relative à la censure des journaux. LOUIS J PAa LA GKACE DSDlEU , Roi DE FRANCK liT DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopte', nous avons ordonne' et ordonnons ce qui suit : Art. jer. La loi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pagina’s
...cette ame'lioration ne'cessaire. Paris, le 6 Novembre 1814. .LQ.UIS , <par la grâce, de -Pieu,. Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, .A tous ceux., qui ces. présentes verront, SALUT. D'après .Ip. connaissance. qui nous a éte' donnée des services que rendent y. dçs paroisses : vacantes,... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pagina’s
...et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence, nous a imposé... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pagina’s
...SM le Roi de France, du 27. d'Octobre 1820. (*) Proclamation. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui assure... | |
 | 1822 - 482 pagina’s
...Conseil royal de l'instruction publique. Du 17 février 1815. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Conformément aux'articles ji et 52 de notre ordonnance en date du 17 de ce mois , portant règlement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pagina’s
...lecture à l'Assemblée : i«. — CHARTE CONSTITUTIONNELLE. « LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , ROl DE FRANCE ET DE NAVARRE , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut. » La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence , nous a imposé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pagina’s
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil... | |
 | 1825 - 528 pagina’s
...royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens sont depuis quelques années... | |
 | 1825 - 682 pagina’s
...l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
