 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pagina’s
...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5° Le soin de... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pagina’s
...titre , ainsi conçu : Les objets de police confies à la vigilance des corps municipaux , sont..... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; l'art. f> du même titre, dont la teneur suit: Les contraventions à la police ne pourront être... | |
 | 1831 - 422 pagina’s
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Nous admettons avec la Cour dé cassation , que ces dispositions investissent le niàire d'un droit... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | 1833 - 410 pagina’s
...Partie civile. . . POIDS ET iviESL'UKs. — Le droit attribué à l'autorité municipale d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et de faire sur cet objet les réglemens nécessaires , entraîne-t-il celui de déterminer... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...« 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et...«spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; «4° L'inspection sur la fidélité du débit des noarchan«dises qui s$f,v«ndent au poids, à l'aune... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...citoyens; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles , jeux , cafés , églises et • autres lieus publics. Les maires doivent donc assurer ce» diverses parties du service par de bons règlements.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pagina’s
...la mesure dont ils étaient convenus. L'inspection que l'autorité municipale est chargée d'exercer sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ;\ l'aune ou à la mesure, et le pouvoir qui lui a été conféré par l'art. 46, tit. i", de la loi... | |
 | 1836 - 506 pagina’s
...citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
