 Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de...  Code Napoléon - Pagina 392door France - 1810 - 633 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pagina’s
...composition des lots, observer la règle des articles 826 et 832, d'après lesquels il faut faire entrer dans chaque lot, s'il se 'peut, la même quantité...de droits ou de créances de même nature et valeur ? (Supra, n° 1496.) Cette question ne peut se présenter si le partage a été fait par donation entre-vifs... | |
 | 1879 - 392 pagina’s
...exemple, supprimer cette recommandation, faite par l'article 832, de faire entrer dans chaque lot une même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature ou valeur. On pourrait établir un minimum decontenance au-dessous duquel la propriété ne pourrait... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 pagina’s
...héritages et de diviser les exploitations. Il convient de faire entrer, s'il se peut, dans chaque lot, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur (art. 832, Code civil). Et comme il n'est pas toujours possible de faire les lots parfaitement égales,... | |
 | Gustave Regelsperger - 1881 - 322 pagina’s
...héréditaire, car l'article 832, qui règle lu formation et la composition des lots, recommande de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. Puis, si la communauté court la chance d'éprouver un avantage, l'époux héritier, par une juste... | |
 | Fernand Josselin - 1881 - 642 pagina’s
...héréditaire, car l'article 832, qui règle la formation et la composition des lots, recommande de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, do droits ou de créances de même nature et valeur. Puis, si la communauté court la chance d'éprouver... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...des lots en nature se compense par un retour, soit «n rente, soit en argent. Le retour dont parle cet article s'appelle mille de partage. Le mol eoulte... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882 - 782 pagina’s
...autant que possible de morceler ou de diviser les exploita« lions; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, « la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de « créances de mêmes nature et valeur. » « Attendu qu'aux termes de l'article 1872 du Code civil, les règles concernant... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - 1882 - 726 pagina’s
...ce qu'il faut toujours éviter, on « doit au moins faire entrer, s'il se peut, dans chaque » lot, la même quantité de meubles, d'immeubles, » de droits ou de créances de même nature et valeur. » C'est absolument dans ce sens, pour ne pas dire d'une façon textuelle, que l'art. 83?. du code... | |
 | S. Mony - 1882 - 424 pagina’s
...l'on tient compte de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue : « II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et créances de même nature et valeur. » L'article 832, par ces deux proscriptions qui semblent mutuellement... | |
 | Paul Cauwès - 1882 - 716 pagina’s
...autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur. Que résulte-t-il de cela? C'est que toutes les fois qu'il... | |
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