 | 1844 - 678 pagina’s
...propos , en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pagina’s
...ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent... | |
 | 1843 - 750 pagina’s
...presidian*, ainsi que dans nos grands bailliages, Mes vues de notre sagesse, et l'attente de nos peuples. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit' déclaré et ordonné;... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pagina’s
...l'administration des affaires de la communauté, et nous ont ensuite proposé les moyens de les prévenir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aimé oncle le due d'Orléans, régent, de notre très-cher et très-aimé cousin... | |
 | 1844 - 228 pagina’s
...faire usage du droit qui nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pagina’s
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 pagina’s
...lesquelles il nous auroit supplié de vouloir accorder nos lettres d'agrément et de confirmation. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, nous avons par ces présentes agréé et confirmé, agréons et confirmons le dit acte ou lettres patentes du... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pagina’s
...rendrons plus que jamais respectables aux yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pagina’s
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pagina’s
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné,... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
