 | Aimé-Henri Paulian - 1781 - 624 pagina’s
...de faille & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...Dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeildrf 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A la charge que ce; (refontes feront enregiftrées... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pagina’s
...& de confiscation des ^exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ue pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | Didier Gregoire Trincano - 1781 - 572 pagina’s
...failîe & de confutation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confêil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon;. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1781 - 570 pagina’s
...Exemplaires contrefaits ,. de fix mille livres, «/"amende', qui ne pourra être modérée, pourla premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts ,. conformément à l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1781 - 424 pagina’s
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être tnodévée , pour la ptem^eve fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 177.7, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1781 - 488 pagina’s
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août j. 777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregifirées... | |
 | Didier Grégoire Trincano - 1781 - 626 pagina’s
...millç livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état en) cas de récidive , & de...intérêts ,' conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçon?. A la charge que ces Préfente» feront enregiftrées tout... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 672 pagina’s
...mille livres d' amende « qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Uno von Troil - 1781 - 562 pagina’s
...livres d'amende , qui " ne pourra être modérée , pour la première foré , de pareille amende Se déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfente» seront enregiftrées tout... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - 656 pagina’s
...contrefaits - de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en Cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
