 | Esprit Fléchier - 1782 - 460 pagina’s
...de ïix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pateille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du jo Août t7)7 , concernant les contrefaçons. A la chatge que ces Préfentes feront euregiftrées... | |
 | Valentin Esprit Fléchier (bp. of Nîmes.) - 1782 - 480 pagina’s
...& de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , 8t de tous dépens , dommages & in tétêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... | |
 | 1782 - 454 pagina’s
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende 6k de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dépens , dommages & intérêts, conformément à i'Arrêt du Confeil £u3oaoût 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 pagina’s
...& de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 pagina’s
...& de coniifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 pagina’s
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes feront enregi(trées tout... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1783 - 376 pagina’s
...faiûe& de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, gui ne pourra *être modérée pour la première fois , de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Pierre Houiller - 1783 - 608 pagina’s
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages &...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prcfentes feront enrcgiitrées tout au long fur le Regiftre de Ja Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Adam Ferguson - 1783 - 442 pagina’s
...Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée t pour la premiere fois , de pareille amende , & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
