 | William Duckett - 1853 - 816 pagina’s
...médecine, les maladies se compliquent souvent d'autres maladies. 185 sidère comme complices : 1° tous ceux qui par dons, promesses , menaces , abus d'autorité...machinations ou artifices coupables auront provoqué à une action criminelle, ou donné des instructions pour la commettre; 2° ceux qui auront procuré des... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pagina’s
...19-22 juillet 1791.) (Voyez Âvorlement. — Drogue*. — Pharmaciens. — y mies publiques.} H6DAC6S. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par menaces auront provoqué h cette action. (Code pénal art. 60.) Lorsqu'on aura empêché, par menaces,... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 pagina’s
...articles. ART. Ier. De la complicité par provocation. L'article 60 du Code pénal déclare complices ceux qui « Par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables, auront provoqué à une action qualifiée crime ou délit, ou donné des instructions pour la commettre. » La complicité... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé aulrement. ART. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...machinations ou artifices coupables, auront provoqué a celte action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes, des... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pagina’s
...mémes de ce crime ou de ce délit, sauf le» cas où la loi en aurait disposé autrement. • Arl. 60 : - Seront punis comme complices d'une action qualifiée...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront protoqué à celte action, ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...complice, en général, est celui qui a pris part au crime ou délit commis par un autre individu. Art. CO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machination ou artifice coupables, auront provoqué celte action, ou donné des instructions pour le... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pagina’s
...considérés et punis comme complices d'une action qualifiée forfaiture, crime, délit ou contravention, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...artifices coupables, auront provoqué à cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté... | |
 | 1855 - 598 pagina’s
...jury n'u pas été interrogé sur les caractères constitutifs de la complicité par provocation , par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables; mais seulement si ledit Brugiére était coupable d'avoir, par t'enireinisiMl'Anloinc Brugière, provoqué... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pagina’s
...I, p. 313, n. 7; Bourguignon, t. s, p. 83, n. S; Chauveau et Hélie, t. 1, p. 43l (s* éd.]. 300 CO, Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, p:ir dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pagina’s
...3° Enfin tous ceux qui se trouvent dans un des cas prévus par l'art. 60 C. pén. , c'est-à-dire qui, par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à la banqueroute, ou bien ont donné «les instructions pour la commettre , qui ont... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou... 
