...maison a « employé ces expressions générales, et dont l'expérience « a prouvé la justesse : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...« crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, etc., auront ct provoqué à cette action, etc. « Ainsi, et avec une grande clarté, on a prévu et...

...l'auteur des poursuites? en fondant cette poursuite sur l'article 60 du Code pénal, lequel dit : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à Faction, sachant qu'ils...

...la loi en aurait disposé autrement. Art. 4.5. Seront punis comme complices d'une action qualifiiée crime ou délit, Ceux qui , par dons , promesses,...provoqué à cette action., ou donné des instructions poui la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, deB instrument! * Code pénal et les différentes...

...l'art. 60, puisque cet article ne répute acte de complicité que la provocation qui s'accomplit « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupabless. Il est donc nécessaire d'ajouter celle de ces circonstances par laquelle la provocation...

...complicité, les circonstances qui la constituent, et pour cela, lisons l'article 60 du Code pénal : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machination ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour...

...pénal. Vous poursuivrez comme complices , d'après les ternies de cet article, ceux qui , par. des dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables , auraient provoqué à la distribution ou donné des instructions pour la commettre. Vous poursuivrez,...

...un grand nombre de ceux qui sont seulement des complices suivant le Code français, entre autres « ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations, ou artifices coupables, auront direc« tement provoqué a ce crime ou à ce délit. » III Si nous examinons la nature des peines...

...résolution est le provocateur qui pousse à un méfait ou donne des instructions pour le commettre par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. Cet individu est bien en réalité la cause première de l'infraction. Toutefois il n'ya pas nécessairement...

...Celui qui suborne nn témoin participe à, son infraction, soit comme coauteur, s'il a employé les dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, soit comme complice, s'il n'a fait que donner dos instructions pour la commettre. En vertu des principes...

...éléments constitutifs de la complicité sont énumérés dans l'art. 60 C. pén., ainsi conçu : « Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions nécessaires pour la commettre; « Ceux qui...