 | Jérôme Mavidal - 1879 - 820 pagina’s
...en aurait disposé autrement. Art. 60. Seront pnnis comme complices d'une action qualifiée crime on délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus...d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupable?, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre : — ceux... | |
 | Léon Guilleaume - 1888 - 162 pagina’s
...l'exécution une aide, telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis. Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit. Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions... | |
 | Victorien Descroix - 1888 - 286 pagina’s
...énoncés en l'art. 23 et en l'article 28. Or, ces deux articles sont ainsi conçus : — art. 23 : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1889 - 934 pagina’s
...Iteininitceiizc, n. X ; Tentalico cnn me:zi itiidonei. article 66, 4°, punil enlre autres comme auteurs du crime ou délit : < ceux qui par dons, promesses,...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables y auront directement provoqué » (I). L'article 47 du Code néerlandais et 48 du Code allemand contiennent... | |
 | Joan Bohl - 1889 - 50 pagina’s
...traduit en néerlandais par M« J.-J. van Leeuwen. article 66, 4°, punit entre autres comme auteurs du crime ou délit : « ceux qui par dons, promesses,...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables y auront directement provoqué » (1). L'article 47 du Code néerlandais et 48 du Code allemand contiennent... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pagina’s
...ou d'un délit : Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pagina’s
...ou d'un délit : Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions... | |
 | Albert Bonjean - 1890 - 352 pagina’s
...l'exécution une aide telle^que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit; guère il ya quelques années et que nous ne prévoyions... | |
 | Berthold van Muyden - 1892 - 644 pagina’s
...le nom supposé, il sera puni du banissement. » 1 L'article 60 du Code pénal français porte : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre. » L'articlo 59 : *... | |
 | Panglosse - 1893 - 26 pagina’s
...garçon de bureau qui aura sciemment prêté sa signature sera complice au sens de l'article 59. Art. 60. — « Seront punis comme complices d'une action...qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité et de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des... | |
| |
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou... 
