 | 1819 - 470 pagina’s
...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagina’s
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte ~~" la même protection. ' ' VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...proscrit. Ij. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est lu religion de l'Etat. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 8. Las Français ont le droit de publier et de faire imprimur leurs opinions, en su conformant aux... | |
 | 1821 - 408 pagina’s
...et des èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté,...et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,... | |
 | 1823 - 580 pagina’s
...le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ». A LA MAISON HE LA BUE DES POSTES. — « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ». A LA FORCE. — « La liberté individuelle est garantie à tous les Français ». A L'INSTITUT.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagina’s
...2. 'Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. » 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 . Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, et ceux des autres... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pagina’s
...loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberié' et obtient pour son culte la même protection. »...catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, et ceux des autres... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...Kersonne ne pouvant ¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | 1822 - 612 pagina’s
...nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 
