 | William Duckett - 1853 - 816 pagina’s
...la réduction de leur côte de contributions directes; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'ttécutlon des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront... | |
 | 1854 - 1286 pagina’s
...municipal. Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou Je réduction de contributions directes; sur les difficultés entre...les demandes en dommages-intérêts, procédant du fail des entrepreneurs et non de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...an VIII, « sur les difficultés « qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de tra« vaux publics et l'administration concernant le sens ou « l'exécution des clauses de leurs marchés; ». l.. '.'•< • ••!!'• • (1) Ordonnance de 1669, lit. 27, 42; décret du 3l juillet 1806.... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - 190 pagina’s
...la réduction de leur cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages provenant du fait personnel des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pagina’s
...qui charge le conseil de préfecture de statuer « sur les difficultés qui pour» raient s'élever entre les entrepreneurs de travaux » publics et l'administration,...ou » l'exécution des clauses de leurs marchés, » ce qui s'entend de toutes les contestations qui peuvent naître entre l'administration et les entrepreneurs... | |
 | Édouard Meaume - 1857 - 354 pagina’s
...réduction de leur cote de contributions directes. » Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...l'exécution des clauses de leurs marchés. » Sur les réclamations des particuliers qui se . plaindraient de torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | 1857 - 1406 pagina’s
...publique. Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes a fin de décharge ou de réduction de contributions directes ; sur les difficultés entre...l'Administration, concernant le sens ou l'exécution desclausesde leurs marchés ; sur les demandes en dommages-intérêts, procédant dn fait des entrepreneurs... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pagina’s
...bien des cas une juridiction civile, par exemple en décidant les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. (Loi du 28 pluviôse an vm). Ils remplissent pareillement le rôle de tribunaux correctionnels, lorsqu'ils... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...ministre de l'intérieur. Ce conseil prononce sur les demandes à lin de décharge ou de réduction de contributions directes : sur les difficultés entre...l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clause de leurs marchés; sur les demandes cîi domages-intérôts procédant du fait des entrepreneurs... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pagina’s
...Derbigny. Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction des contributions directes , sur les difficultés entre...travaux publics et l'administration concernant le sens et l'exécution de leurs marchés , sur les demandes en dommages et intérêts procédant du fait des... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens... 
