 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un au ; ils isés par la loi, 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 48. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la République pour un an; ils = AV-ŭd k O jHXD\n r # R 1c8 B o 9 ㋦e -K W \}S 5C@ e Z4e n y w = r ( 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. /§5. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés parle Président dela Républiqve pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est Dxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 4o.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pagina’s
...législatif sont nommés par l'Empereur pour un an; ils sont choisis parmi les députés. 1 . Narré par Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Les ministres * ne peuvent être membres du Corps législatif. Le droit de pétition s'exerce auprès... | |
 | Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 pagina’s
...président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'empereur pour un an. Ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 6. U Corps législatif fait son règlement intérieur. A l'ouverture de chaque session, il i.'jmme... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...44. Les ministres ne peuyent être membres du Corps législatif. 48. Le droit de pétition s'ererce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...vice- présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 4ti. Le président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 pagina’s
...26). 11 peut renvoyer devant le Corps Législatif une loi votée par lui et exiger un second vote. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat;...pétition ne peut être adressée au Corps Législatif. Les Députés sont élus par le suffrage universel au scrutin de liste (36). Il ya un député par... | |
 | 1870 - 378 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par an décret. ART. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Лат. 45. Le droit... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du Corps législatif est fixé par un décret. » Aujourd'hui, « le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de... | |
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Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres... 
