 | 1823 - 842 pagina’s
...force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS... | |
 | 1826 - 906 pagina’s
...Fa même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont appo.-é le cachet de leurs armes. Fait li Londres, le 2.6 janvier, l'an de grâce 182.6, (LS) (LS)... | |
 | France - 1826 - 514 pagina’s
...additionnels auront la même force et valeur.que s'ils étaient insérés mot a mot dans ia convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ( c>6 ) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | 1827 - 920 pagina’s
...additionnels auront la même furcc et vali-iir que s'ils étaient insérés, mot à mot dnns la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées eu même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaire! respectifs les ont .«igné* , et y ont apposé... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pagina’s
...sa grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pagina’s
...sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pagina’s
...sa grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 pagina’s
...grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 pagina’s
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, Nous l'avons signé et scellé à Londres, le quinze Juin de Pan de grâce mil -huitcent -vingt -sept.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. 
