 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - 546 pagina’s
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément i l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | René Le Berryais - 1785 - 474 pagina’s
...repréfcntera , à peine de faifie & confîfcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois,...conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons : A LA CHARGE que ces Prêtantes feront enregiftrèes tout au long fur... | |
 | 1785 - 540 pagina’s
..., à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois...; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Antoine de Cathala-Coture - 1785 - 486 pagina’s
...& de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende...conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes feront enregiftrées tout au long fur... | |
 | Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - 412 pagina’s
...faifie & de conhfcatiou des Exemplair, s contrefaits , de lis mille livres d'amende , qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 > concernant les contrefaçons. A la charge que ces préfentes feronr enrcgilhécs tout... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 pagina’s
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | 1785 - 530 pagina’s
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons.... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 304 pagina’s
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée, pour la première fois;...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
 | abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - 416 pagina’s
...faille & de conhfcatiou des Exemplaires contrefaits , de tix mille livres d'amende, qui ne pourra erre modérée , pour la première fois , de pareille amende...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intétêti , conformément à l'Arrêt du Confeti du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pagina’s
...caufes, à peine de faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois,...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
| |
Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
