 | Prosper Vernet - 1855 - 572 pagina’s
...: Quatenus juris ratio patitur, et les rédacteurs du Code complètent ainsi leur définition : « Pourvu qu'on n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. « Ainsi, d'après la théorie admise et par le droit romain et par le Code Napoléon,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pagina’s
...Cod. Nap., qui permet à chacun de jouir et de disposer de sa chose comme il l'entend, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Il est juste, en outre, de compenser le préjudice spécial que peuvent éprouver tels... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...ellâptUtlÔM »D III.) 544. La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par 8. Jugé cependant que les églises ne sont la propriété absolue ni des communes, ni des fabriques... | |
 | 1856 - 624 pagina’s
...Que, siiivantle même Code, la propriété est le droit de jouir el disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements (Cod. Nap., art. 544) ; — Que ce droit est inviolable et sacre, et que nul ne peut... | |
 | Charles Aubry - 1865 - 992 pagina’s
...disposer". 1 C'est à ces restrictions que fait allusion la disposition finale de l'art. 5it : • pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.» 3 Cpr. Traité de la propriété mobilière , par Chavot; Paris 1839, 2 vol. in-8»... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pagina’s
..., de prendre part à un acte. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements (C. civ., art. 544). PRORATA (AU) (Pro rataportione) . A proportion.... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pagina’s
...droit commun ; si chacun peut disposer de sa propriété de la manière la plus absolue, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (God. Nap., art. 544), c'est en restant soumis à l'obligation de réparer tout le dommage... | |
 | Édouard Meaume - 1857 - 354 pagina’s
...SES DÉMEMBREMENTS. La propriété est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (544 Ç. Nap.). Ce droit est complexe, puisqu'il comprend tout à la fois la jouissance... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pagina’s
...dit-il en résumé, définit la propriété le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. En conséquence, lorsqu'un établissement fonctionne en respectant les lois et les dispositions... | |
 | Ernst Pagenstecher - 1857 - 168 pagina’s
...4) Code Nap. art. 544 : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, ') pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlemens. — ÏBeit matter ifi bte Ueberfe^ung im babi= íфen 8.=9ï. weit (jäteten ФоШшв.... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
