 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pagina’s
...propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids ,... | |
 | France - 1854 - 522 pagina’s
...bière, si mieux n'aimait celle-ci les payer d'après le prix mis nouvellement en vigueur. du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Dans l'espèce et dans toutes les espèces analogues , non seulement les parties... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur (3) , dès que l'un et l'autre sont convenus de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (art. 1583 CN). 685. La condition suspensive apposée à la vente, est celle qui (1)... | |
 | Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Joseph von Pözl - 1855 - 498 pagina’s
...parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livré ni le prix payé. 2>iefer Slrtifel ftebt mit bem gemeinen SRedjte jwar in btrec< tem 2ШЬег1"ргифе... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...diminution proporTITRE VI. DE LA TENTE. 8H5. Comme 1582, CN 886. Elle est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. La propriété n'est acquise à l'acquéreur qu'après que la chose a été livrée... | |
 | René Cailliot - 1856 - 84 pagina’s
..., il peut l'avoir été des deniers du trésor. Mais, aux termes de l'art. 1583 du Gode Napoléon, la propriété est acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique le prix n'ait pas encore été payé : l'acquisition est donc antérieure à la nomi~ nation. Quant... | |
 | 1856 - 598 pagina’s
...l'art. 1583, la vente est parfaite entre parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur dés qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu qu'il est constant au procès que, suivant convention verbale, le défendeur... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pagina’s
...entre « les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à « l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du « prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. » L'art. 1583, C. Nap., peut soulever deux questions? en premier... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...diminution proporTITRE V». DE LA VFNTr. 8*5. Comme 1582, CN 886. Elle est parfaite entre les parlies dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pi« encore été livrée ni le prix payé. La propriété n'est acquise à l'acquéreu qu'après que... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pagina’s
...parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ('!]. = Lorsque la chose vendue est déterminée dans son individualité, l'acheteur... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
