 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 1034 pagina’s
...leur recours contre leurs tuteurs. — V. n°60. 2-J7». En [ail de meubles, la possession vaut litre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, a compter du jour de la perle ou ila vol, contre celni enfre les mains duquel il la trouve, sauf à... | |
 | 1856 - 624 pagina’s
...possession vaut titre, ajoute dans le second : < Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été 'ol¿ une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte on du vol, contre '''•¡ni dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Berthold Delbrück - 1857 - 364 pagina’s
...von biefer Siegel: J) Stun«, @. 365, 366. 2) J'iirulHIa in Cod. til. Uli poss. Code civ. art. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. SUfo, wer eine <Sad)e »ertöten... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...i76, s., 509, 1382, 2252, 2271, s. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. — C. 2U9. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trolive, sauf a celui-ci son recours conli-e... | |
 | 1857 - 1350 pagina’s
...principe général posé par le même article, celui qui a perdu on auquel il a été volé une chose, à la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel elle se trouve, sauf recours de celui-ci contre celui de qui il la tient, n'apu employer l'expression... | |
 | France - 1857 - 624 pagina’s
...— Cependant celui qui a perdu une chose mobilière, ou auquel une chose mobilière a été volée, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui qui la possède, sauf recours de ce dernier contre celui duquel il la Unit, Mais si le possesseur de... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pagina’s
...corporels, la possession vaut titre : toutefois, si la chose a été perdue ou volée, le propriétaire peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol ; sauf à ce dernier son recours contre celui duquel il la lient ^2279). Si la chose mobilière vendue... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 pagina’s
...l'Etat, et, par exemple, aune reconnaissance de liquidation, l'art. 2279с. пар., aux termes duquel celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose mobilière, peut la revendiquer pendant trois ans (Paris, 26 déc. 1822, äff. Vandermarcq, V. Bourse... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 pagina’s
...l'Etat, et, par exemple, à une reconnaissance de liquidation, l'art. 2279e. nap., aux termes duquel celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose mobilière, peut la revendiquer pendant trois ans (Paris, 26 déc. 1822, aff. Yandermareq, V. Bourse... | |
 | France - 1858 - 490 pagina’s
...spéciales de la matière. ARRÊT. LA COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 2279 C. Nap. , celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans contre celui dans les mains duquel il la trouve ; qu'il n'est tenu d'en rembourser le prix que dans... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
