 | 1823 - 904 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent, 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans lachambre, s'il n'est âgé... | |
 | 1825 - 858 pagina’s
...département aura le même nombre de Députés qu'il a eu jusqu'à présent **). 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (3). « 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...à ta fin d* la charte le tableau du nombre des députe» , pag. xxviij. ) 37. Les députés seront élus pour cinq ans . et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (Voy., à la fin de la Charte, la loi tur la teptennalîté , pag, xxxiij.)... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (4). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. — 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est... | |
 | Charles Cottu - 1829 - 146 pagina’s
...direction. L'article 87 de la Charie ne porte - il pas: « Les députés sont élus pour cinq ans, u et de manière que la Chambre soit « renouvelée...aussi important fût plus longtemps retranché de la Charie? Offrait-il le moindre prétexte à l'attentat dont il a été l'objet? Quel danger présente... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est... | |
 | Auguste Louis Taillandier - 1830 - 552 pagina’s
...donc préciser l'époque à laquelle on vouloit se rattacher. ARTICLE XXXVII. Les députés seront élus pour cinq ans • et de manière que la chambre soit renouvelée par cinquième. S'il est vrai que la fixité soit le fondement des corps politiques, et qu'il soit même impossible... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
