 | Wachsmuth - 1844 - 952 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il ya eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. * 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 590 pagina’s
...Le projet ministériel , d'un autre côté, conservait l'article 37 de la Charte, ainsi conçu : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La commission admettait une durée de cinq ans ; mais, repoussant... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans ht chambre s'il n'est âgé... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquièmes. < 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a H jusqu'à présent. 31. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est agi1... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. « Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 pagina’s
...législatif ajourné par décret du 3t déc. 1813. L'art. 37 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut rem.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 pagina’s
...législatif ajourné par décret du 51 déc. 1815. L'art. 57 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut remplacé,... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1852 - 532 pagina’s
...partie de ses prescriptions étaient immua1. Cet article était ainsi conçu : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » bles, le reste fût légalement susceptible de modification. Comment... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
