 | Jean Pontas - 1847 - 648 pagina’s
...p1' l'industrie commune de l'homme et de la le:nmc. Elle n'est tenue de« dcitcs de la corn"«nuulé, soit à l'égard du mari, soit à l'égard des créanciers , que jusqu'à la concurrent J< son émolument, pourvu qu'il y ail eu bon cl fidèle inventaire, et en rendant compte... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...но», 1414»., 1424, 1426, 1438, 1439, 1474, 1483, 1490, 1610. 1485. La femme n'est tenue des délies a valeur, si elle est périe ou détériorée par sa faute ; il est tidèle inventaire, et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 pagina’s
...L'art. 1483 ( placé sous la section : du partage de la communauté après l'acceptation ) porte : « La femme n'est tenue des dettes de la communauté...compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qu'il lui est échu par le partage.»— D'un autre coté, l'art. 1470 autorise chaque époux à prélever... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 pagina’s
...: du partage de la communauté après l'acceptation ) porte : « La femme n'est tenue des dettes do la communauté, soit à l'égard du mari, soit à...rendant compte tant du contenu de cet inventaire que do ce qu'il lui est échu par le partage.» — D'un autre côté, l'art. 1470 autorise chaque époux... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1850 - 790 pagina’s
...priver à une époque où il ne la représente plus comme chef de la communauté (2). ARTICLE 4485. La femme n'est tenue des dettes de la communauté,...concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et loya! inventaire, et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 pagina’s
...mobilier, liquidation, licitation et partage font partie décès dettes. — V. n™ 80, 138. 1483. La femme n'est tenue des dettes de la communauté,...créanciers, que jusqu'à concurrence de son émolument, |!0iirvu qu'il y ait en bon et fidèle inventaire, et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pagina’s
...de payer la moitié de toutes les dettes, jusqu'au delà de son émolument. Selon l'art. 1 483, « la femme n'est tenue des dettes de la communauté,...concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidMe inventaire. » Si la communauté n'a été acceptée que depuis le code par l'épouse mariée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 pagina’s
...moitié de toutes les dettes, jusqu'au delà de son émolument. Selon l'art. 1 ÍR3, « la femme n'osl tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard...concurrence, de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidi-le inventaire. » SI la communauté n'a élé acceptée que depuis le code par l'épouse mariée... | |
 | 1853 - 552 pagina’s
...et partage de la société conjugale par l'art. 1476. — D'un autre côté, d'après l'art. 1483, la femme n'est tenue des dettes de la communauté,...concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait bon et fidèle inventaire. Lors donc qu'à l'égard des créanciers du mari, la femme n'est pas obligée... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pagina’s
...inventaire, vente de mobilier, liquidation, licitation et partage, font partie des dettes. Cependant la femme n'est tenue des dettes de la communauté...que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu , quant à ce qui regarde le for extérieur, qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire, et qu'elle rende... | |
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La femme n'est tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard du mari, soit à l'égard des créanciers que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire... 
