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" Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Pagina 174
door France - 1822 - 780 pagina’s
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 pagina’s
...restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. — Cie., 905, 922, 1022, 1674. 1377. Art. 116H. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...celui qui a payé contre le véritable débiteur. — Civ., 1674. Art. 1164. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 pagina’s
...905, 922, 1022, 1674. 1377. Art. 116:1. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, à acquitté une dette, elle a le droit de répétition...celui qui a payé contre le véritable débiteur. — Civ., 1674. 1378. Art. 1164. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...dû, s'obltge à le restituer à celui de qui 11 l'a indûment reçu. — (C.civ. B., 1376.) v:;:e. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.— (C. civ. B., 1377.)...
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Commentaire de la loi du 29 juin 1887 sur le concordat préventif de la faillite

Alphonse Ruyssen - 1892 - 300 pagina’s
...sommes payées par la caution pourront être répétées en vertu de l'article 1:577 du code civil, sauf le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, la caution n'aurait alors de recours que contre le concordataire. Les effets communs à l'annulation...
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La Revue legale, Volume 22

1894
...Bnckley. III, 69515. L'article 1377 du Code Napoléon, en vertu duquel le droit de repétition de l'indu cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, étant placé sous la rubrique des quasicontrats, est inapplicable au cas où le titre a été supprimé,...
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Revue de droit Belge, Volume 2

1895
...lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » Art. 1377. « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. » Ces articles, dit-on, ne distinguent pas entre l'erreur de droit et l'erreur de fait. Le législateur...
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Des effets de la solidarité passive et plus spécialement des rapports des ...

Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 210 pagina’s
...reçu, même en vertu de bordereaux délivrés dans un ordre. On appliquera ici l'art. 1377 G. civ. : « Lorsqu'une personne qui, par » erreur, se croyait...a le droit de répétition contre le créancier». Deux auteurs, M. Delvincourt (') et M. Duranton (*), refusent cette action contre les créanciers à...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1905
...hypothèse est gouvernée par la disposition du premier alinéa de l'art. 1377, dontvoici les termes : » Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier ». Il faut, d'après ces auteurs, assimiler la situation du délégué qui, par erreur, s'est engagé...
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Le Code civil de la Province de Québec

Québec (Province) - 1905 - 684 pagina’s
...créancier. Néanmoins ce droit cesse lorsque le titre a été de bonne foi anéanti ou est devenu sans effet par suite du paiement; sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. — N. 1377. 1049. S'il ya mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer la...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 pagina’s
...juin 1'Юг, П. P. ibid. Art. 1377. Lorsqu'une personne qui, par erreur, pe croyait débitrice, и acquitté une dette , elle a le droit de répétition...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre lr véritable débiteur. — Cir. 1235 s., 1376,...
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