 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. - C. 1832, 1853. 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel...simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêles. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et da croit. Toute convention contraire est... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagina’s
...moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profil et pour la perte. 1819. Le premier profile seul, comme dans le cheptel simple, des laitages,...droit qu'à la moitié des laines et du croît.— Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pagina’s
...peut apporter, par ex., le tiers du troupeau, et l'autre les deux tiers. 1819- — Le preneur profile seul, comme dans le cheptel simple, des laitages,...n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pagina’s
...aussi, en vertu du même principe, la perte partielle. (1) N" 1127 et 1133. (2) V. l'art. 1810. ARTTC1E 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel...bêtes. Le bailleur n'a droit. qu!à la moitié des laines:et.du croît. Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagina’s
...moitié des bestiaux, et c'est pour ce motif qu'il en supporte les risques pour moitié. 1250. — Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier ctudes travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croit. Toute convention... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pagina’s
...contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 1819. Le preneur profite seul comme dans le cheptel...n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pagina’s
...communs pour le profit ou pour la perte. — G. civ., 1569, 1510 et suiv., 1588,1589,1622. Art. 1588. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple,...n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. — C. civ., 452, 481, 1580, 1581. Toute convention contraire est nulle, à moins qus le bailleur ne... | |
 | France - 1865 - 820 pagina’s
...moitié des befùaui , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. — C 1(01. 1141. i8<9. lc preneur profite seul , comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier et des travaux des bêles — le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. — Toute convention contraire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pagina’s
...la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit, ou pour la ferle, même totale. 99. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier el des travaux des bêles. Toute convention contraire est nulle, excepté que le bailleur ne soit propriétaire... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour In perte1. — 1841, 1853. * — Toute convention contraire est nulle , à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie... | |
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Le preneur profite seul comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. < Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. 
