 | Alfred Pizard - 1882 - 350 pagina’s
...actives et passives et biens de chaque communauté. ART. 7. — A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce...patente, d'en acquitter le prix, suivant les taux ci-après déterminés, etc. L'étude des corporations nous a surtout révélé les entraves, dont... | |
 | Charles Demolombe - 1882 - 610 pagina’s
...(Duvergier, loc. infra cit.) D'autre part, d'après l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 : « II est libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer...d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les textes ci-après déterminés, et de se conformer auao règlements de police, qui sont ou peuvent être... | |
 | Alfred Pizard - 1882 - 340 pagina’s
...actives et passives et biens de chaque communauté. ART. 7. — A compter du i" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce...profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais «Ile sera' tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix, suivant les taux... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pagina’s
...plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.» Désormais, aux termes de la loi de 1791, « il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. » Chaque homme, considéré isolément, a donc le droit de travailler : mais doit-il être permis... | |
 | Alfred Pizard - 1882 - 336 pagina’s
...actives et passives et biens de chaque communanté. ART. 7. — A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art on métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 pagina’s
...des 2-17 mars 1791 (art. 7) est significatif à cet égard. « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant... | |
 | 1883 - 1192 pagina’s
...maîtrises et jurandes, et établissement de patentes. L'article 7 de la loi s'exprimait comme il suit : métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue...d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits...... | |
 | 1867 - 1038 pagina’s
...supprimés.» « Art. 7. Usera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profet$ion, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui pourront être... | |
 | France - 1834 - 416 pagina’s
...sera pareillement versé dans la caisse de l'extraordinaire. 7. A compter du t" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon (5) ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant... | |
 | 2001 - 180 pagina’s
...quasi-officielles, ont été dissoutes par le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 : « Désormais, il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon » ; quelques mois plus tard, la loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 interdisait... | |
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A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art, ou métier qu'elle trouvera bon... 
