 | Société d'horticulture du Doubs - 1920 - 800 pagina’s
...lieu, une comptabilité matières. TITRE IV. — Modifications des Statuts et dissolution ARTICLE 18 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1904 - 528 pagina’s
...2;, ainsi que les rapports avec les Comités régionaux (art. 12). ART. 18. Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du tiers des délégués à l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.... | |
 | 1919 - 804 pagina’s
...compétente. 4° Des revenus des biens. IV. — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 17. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | France - 1891 - 1906 pagina’s
...intéressé dûment appelé à fournir ses explications. Le vote aura également L'eu au scrutin secret. 23. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou sur celle de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | France - 1892 - 1678 pagina’s
...d'un franc. Chaque sociétaire n'aura droit qu'à une voix. DISPOSITIONS GKXK.RAI.ES. 25. Les statut:) ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou sur la demande de cent sociétaires , soumise au conseil au moins deux mois avant la convocation de... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1896 - 762 pagina’s
...la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par le relus d'acquitter sa cotisation. ART. 1o. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou celle de vingt membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire,... | |
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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. 
