...Action, empt. ttvcnilit.] 524* Les objets qne le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....par destination , quand ils ont été placés par te propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , tes animaux attachés à la culture ;...

...leur nature de meubles, jusqu'à ce qu'ils (1) Le C. Nap. a innové sur ce point et rangé parmi les immeubles par destination, quand ils ont été placés...le propriétaire pour le service et l'exploitation des fonds, les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, etc. V. les art. 522 et 524....

...592 1°. 324. Les objets que le propriélaire d'un fonds ya placés pour le service cl l'exploitalion de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont l'ic placés par le propriétaire pour le service cl l'exploitalion du fonds, Les animaux attachés...

...objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au fermier ou colon partiaire, les pigeons, les lapins, ruches à miel, poissons des étangs, les pressoirs,...

...objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sqnt immeubles par destination; ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés pour le service et l'exploitation du fonds.... le* semences donnée» aux fermiers on colotis partiairei,......

...attachés. — Vt. 592 1°. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parlialres ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons...

...abeilles et poissons. AHT. 52-1. Les objets que le propriétaire d'un fonda ya placés pour le service de l'exploitation de . . ce fonds, sont immeubles par...aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colon* ' "l partiaires; . . ,; .. ... , (i ..... ... „.,,,;, ., . .,-.,,. Les pigeons des colombiers;...

...art. 524, C. civ. : « Les objets « que le propriétaire d'un fonds ya « placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination...aux fermiers ou colons partiaires;— Les pigeons des colombiers ; — Les lapins des garennes ; — Les ruches à miel ; — Les poissons des étangs;...

...destination. Ainsi, sont immeubles pur destination, quand ils ont été pinces par le propriétaire jiour le service et l'exploitation du fonds : les animaux...aratoires ; — Les semences données aux fermiers OH colons partùiires; — Les figeons des cetowièiefs ; — Les lapins des garennes ; — les ruclus...

...imшеиЫез .par destination, quan.l ils ont élé placés par le propriétaire pour le service el l'exploitation du fonds : — les animaux attachés...ustensiles aratoires; — les semences données aux fermier» ou colons partiaires; — les pigeons des colombiers; — les I <pios des garennes; — les...