 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pagina’s
...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, les présentes ont été scellées. Pour expédition. Par le tribunal. Le greffier, (Signature.) JUGEMENT... | |
 | 1882 - 132 pagina’s
...tribunaux civils d ? y tenir la main; à tous commandants et autres ofliciers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : 9 R.... | |
 | Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - 1882 - 226 pagina’s
...tribunaux civils d'y tenir la main; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : B. Lallemaud,... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pagina’s
...REGISTRES. Aubevt (Claude), marié à Françoise Cbalals. Le 2 vendémiaire an XI oule3janvierl806,etc. .• En foi de quoi, le présent arrêt a été signé...premier président de la Cour et par le greffier. » Art. 5l. Le greffier signera et délivrera les certificats collatioriM s et extraits de tous les... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 pagina’s
...Aubeit (Claude), marié à Françoise Chalals. Le 2 vendémiaire an XI oa le 3 janvier 1806, etc. » En foi de quoi, le présent arrêt a été signé...premier président de la Cour et par le greffier. » Art. 54. Le greffier signera et délivrera les certificats collationnés et extraits de tous les... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pagina’s
...d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis; •• En foi de quoi, le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a été signé et scellé du sceau de la Cour, du tribunal ou... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 pagina’s
...tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent procès-verbal contenant lesdites ordonnances et décision? a été signée par... | |
 | Haiti. Département des Relations Extérieures - 1886 - 164 pagina’s
...tribunax civils d'y tenir la main ; à tous commandants et autres officiers de la force publique] d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute de la présente ordonnance a été signée par nous, Juge d'Instruction, Juge, Juge suppléant... | |
 | Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - 1887 - 206 pagina’s
...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement...foi de quoi le présent arrêt a été signé par M. le président et le greffier. Pour expédition conforme délivrée à M. le procureur général.... | |
 | 1888 - 772 pagina’s
...commissaires auprès des tribunaux « d'y tenir la main, et à tous commandements et « officiers de la force publique, de prêter main« forte, lorsqu'ils...légalement requis. En « foi de quoi, le présent jugement a été signé « par le président du tribunal, et par le gref« fi fier. Art. 25. Les fonctions... | |
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... instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
