 | André Lebon - 1892 - 438 pagina’s
...œuvre de prévoyance-et d'équité sociales. PROJET DE LOI Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera...présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 pagina’s
...7 414 000 1 777 000 9 191 000 — 209 — PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera...présenté à la Chambre des députés par le Ministre du commerce et de l'industrie, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | 1892 - 1162 pagina’s
...Voici maintenant le texte intégral du projet de loi : « Le président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et par le ministre de l'intérieur, qui sont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 pagina’s
...4 l'i 000 1 777 000 919! 000 — 209 — PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députes par le Ministre du commerce et de l'industrie, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | 1894 - 662 pagina’s
...bien lui donner votre haute approbation. PHOJET DE LOI LE PRÉSIBKNT DP. LA RKPCBLIIJI'R FRAXÇAISK Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 pagina’s
...approbation le projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des aifaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 pagina’s
...dans ce sens, dont la teneur suit : PROJET DE 1,01. — Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Mputés par le Président du Conseil, Ministre de la Guerre et par le Ministre de l'Intérieur, qui... | |
 | 1895 - 430 pagina’s
...modérer la peine selon les circonstances. PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera...présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER.... | |
 | 1894 - 1078 pagina’s
...temps que le présent Projet de Loi: — Projet de Loi. Le Président de la République Française Décrète : Le Projet de Loi dont la teneur suit sera...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Affaires Étrangères et par le Ministre de la Marine et des Colonies, qui sont chargés d'en exposer... | |
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PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
