 | Charles Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
 | 1829 - 646 pagina’s
...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. La discussion seule serait un sacrilège. » C'est... | |
 | 1829 - 654 pagina’s
...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. \& discussion seule serait un sacrilège. » C'est... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pagina’s
...a eu jusqu'à présent. — Supprimé. (M) Art. 37 de l'ancienne Charte : Les Dépuiésseront clus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (12) Art. 38 de l'ancienne Charte : Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'iî n'est... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...chambre des députés. ART. 36. Supprimé. ART. 37- Les députés sont élus pour cinq ans. ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les aufrt-s conditions déterminées par la loi. ART. 39. Si néanmoins... | |
 | 1830 - 916 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 82. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1830 - 634 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 5a. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans et.s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il... | |
 | Auguste Louis Taillandier - 1830 - 552 pagina’s
...donc préciser l'époque à laquelle on vouloit se rattacher. ARTICLE XXXVII. Les députés seront élus pour cinq ans • et de manière que la chambre soit renouvelée par cinquième. S'il est vrai que la fixité soit le fondement des corps politiques, et qu'il soit... | |
 | 1843 - 1142 pagina’s
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3t. Les Députés seront élus pour cinq »ns. За. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de Irenle ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
