...manière de voter. ARTICLE xxxi. Les députés sont élus pour cinq ans, L'ancien texte ajoutait : « et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (i). » Le renouvellement intégral fut toutefois mis en pratique, en (i) V. l'art. 76 delâ Charte...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 3z. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...

...députés. ' ' ART. 36, Supprimé. . ' ART. 37. Les députés sont élus pour cinq ans.'1' ' ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art. 39. Si néanmoins...

...fonctions publiquci lárices i la loi du 18 avril l83i , sur les élection chambre des députés. 3i Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé do treutc ans , et ti\ ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. S3. Si néanmoins...

...avril 1824 à la chambre des pairs et promulguée le 9 juin. — L'article 3? de la Charte portait : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...« soit renouvelée chaque année par cinquième. » (a) Le général Hiégo, avant de mourir, détncha sa cravatle et l'envoya aveu une boucle de ses...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. > .",7 . Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...

...aujourd'hui, ou sait que ce nombre est porté à 45g (Voy. loi du i^avnl i83i.) (7) L'art. 07 ajoutait : « et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année , par cinquième.» La loi du 9 juin i8a.| avait supprimé lu renouvellement partiel , et créé une Chambre septennale....

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. ii 37. Les dépotés seront élus pour cinq mis , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. > 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...

...aura le même nombre de dépntés qu'il a en jusqu'à présent. ' » 57. Les dépntés seront clus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque aunée par cinquième. » 58. Ancun dépnté ne pent être admis dans la Chambre s'il n'est âgé êe...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...