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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...l8'4pour cinq ans , de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLIV. « Les séances de la chambre sont publiques....
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 6

Albert Fritot - 1821
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous avons vu aussi, au commencement de ce chapitfe, que, par la Constitution du mois d'août...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 6

Albert Fritot - 1821 - 11 pagina’s
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£). Nous avons vu aussi , au commencement de ce chapitre, que, par la Constitution du mois d'août...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

1821
...des lois. 'i(j. (iliaque département aura le même nombre do dcpnirqu'il a eu jusqu'à présent. 3B. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé tic quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille Ira lies. 87. Les députés seront...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3*7. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1822
...même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. „ » 37. Les députés seront élus poor cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par "cinquième. » Зв. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent, 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans lachambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 28

1824
...matière criminelle. .. Les députés sont nommés par les collèges électoraux; leur élection durera cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Nul Français ne peut être élu député s'il n'est âgé de 4-o ans , et s'il nêpaye mille francs...
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