| France - 1840 - 408 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagina’s
...l8'4pour cinq ans , de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLIV. « Les séances de la chambre sont publiques.... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
| Albert Fritot - 1821 - 542 pagina’s
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous avons vu aussi, au commencement de ce chapitfe, que, par la Constitution du mois d'août... | |
| Albert Fritot - 1821 - 552 pagina’s
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£). Nous avons vu aussi , au commencement de ce chapitre, que, par la Constitution du mois d'août... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...des lois. 'i(j. (iliaque département aura le même nombre do dcpnirqu'il a eu jusqu'à présent. 3B. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé tic quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille Ira lies. 87. Les députés seront... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3*7. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pagina’s
...même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. „ » 37. Les députés seront élus poor cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par "cinquième. » Зв. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent, 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans lachambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne... | |
| 1823 - 904 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
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