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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...cinquième ; elle posait en outre comme bases constitutionnelles de l'élection les règles suivantes : > Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s il ne paie une contribution directe de mille ïrancs. • Si néanmoins il ne se trouvait pas dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 41

1878 - 804 pagina’s
...l'article 37 de la Charte, sous l'empire duquel elle a été formée? Cet article s'exprime ainsi : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La première disposition de l'article limite, dans ce moment, la durée des fonctions de ceux qui...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1848: IV-VI

Théophile Lavallée - 1884 - 630 pagina’s
...qu'elles ne soient dissoutes par le roi. » L'article 37 de la Charte disait : « Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » Le rapport dela commission, concluant à l'adoption, fut présenté le 22 avril; la discussion commença...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1887 - 432 pagina’s
...Nat., Fie III Maine-et-Loire, Elections 4; — Archwe3 de M.-el-L.. série M. 3 « Los députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (art. 37). » ÉLECTIONS GÉNÉRALES DES 17 ET 24 NOVEMBRE 1827 Le 5 novembre 1827 1, le ministère...
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Mémoires du comte Beugnot: ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot, Albert Beugnot (comte).) - 1889 - 694 pagina’s
...36 passa sans discussion ; elle commença à l'article 37, qui porte : « que les députés seront élus pour » cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée cha« que année par cinquième. » M. Garnier fit remarquer que ce renouvellement par cinquième était...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par Га loi, АНГЗЗТ ~Sr~néanmoins...
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De la bigamie en droit criminel

Stéphen Willm - 1898 - 748 pagina’s
...députés des départements, et en même temps, dans son art. 37, elle disait : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ». Un député, M. Josse-Beauvoir, crut trouver entre ces deux articles une contradiction dont il...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (2). 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (2). 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Traité de droit constitutionnel: La théorie générale de l'État

Léon Duguit - 1923 - 744 pagina’s
...les ans par tiers (art. 53) ; et la charte de 1814, article 37, portait que « les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ». Mais les inconvénients de ce système apparurent bientôt, et la loi du 9 juin 1824 vint y substituer...
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