| Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...cinquième ; elle posait en outre comme bases constitutionnelles de l'élection les règles suivantes : > Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s il ne paie une contribution directe de mille ïrancs. • Si néanmoins il ne se trouvait pas dans... | |
| 1878 - 804 pagina’s
...l'article 37 de la Charte, sous l'empire duquel elle a été formée? Cet article s'exprime ainsi : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La première disposition de l'article limite, dans ce moment, la durée des fonctions de ceux qui... | |
| Théophile Lavallée - 1884 - 630 pagina’s
...qu'elles ne soient dissoutes par le roi. » L'article 37 de la Charte disait : « Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » Le rapport dela commission, concluant à l'adoption, fut présenté le 22 avril; la discussion commença... | |
| 1887 - 432 pagina’s
...Nat., Fie III Maine-et-Loire, Elections 4; — Archwe3 de M.-el-L.. série M. 3 « Los députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (art. 37). » ÉLECTIONS GÉNÉRALES DES 17 ET 24 NOVEMBRE 1827 Le 5 novembre 1827 1, le ministère... | |
| comte Jacques-Claude Beugnot, Albert Beugnot (comte).) - 1889 - 694 pagina’s
...36 passa sans discussion ; elle commença à l'article 37, qui porte : « que les députés seront élus pour » cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée cha« que année par cinquième. » M. Garnier fit remarquer que ce renouvellement par cinquième était... | |
| Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par Га loi, АНГЗЗТ ~Sr~néanmoins... | |
| Stéphen Willm - 1898 - 748 pagina’s
...députés des départements, et en même temps, dans son art. 37, elle disait : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ». Un député, M. Josse-Beauvoir, crut trouver entre ces deux articles une contradiction dont il... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (2). 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (2). 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
| Léon Duguit - 1923 - 744 pagina’s
...les ans par tiers (art. 53) ; et la charte de 1814, article 37, portait que « les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ». Mais les inconvénients de ce système apparurent bientôt, et la loi du 9 juin 1824 vint y substituer... | |
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