...matière criminelle... Les députés sont nommés par les colléges électoraux ; leur élection durera cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Nul Français rie peut être élu député s'il n'est âgé de £o ans , et s'il nepaye mille francs...

...département aura le même nombre de Députés qu'il a eu jusqu'à présent **). 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il...

...à ta fin d* la charte le tableau du nombre des députe» , pag. xxviij. ) 37. Les députés seront élus pour cinq ans . et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (Voy., à la fin de la Charte, la loi tur la teptennalîté , pag, xxxiij.) 38. Aucun député ne peut...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (3). « 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et...

...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 5i. Les Députés sont élus pour cinq ans. Arl. ri j. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins...

...collèges électoraux de tous les départemens ; l'article 37 de la charte porte qu'ils seront élus pour 5 ans et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ; ils doivent être âgés de 4o ans au moins, et payer 1000 fr. de contributions directes. L'administration...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. — 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (4). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl...

...voulons que la maintenir dans cette direction. • L'article 3j de la Charte ne porte - il pas : « Les députés sont élus pour cinq ans , « et de manière que la Chambre soit « renouvelée par cinquième , d'année en « année. » Comment donc pourrions -nous souffrir qu'un article aussi...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...