 | Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...ac«tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière...Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés sont élus pour cinq ans.... | |
 | Duquénel - 1834
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Duquénel - 1834
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix.... | |
 | Abel Hugo - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Élouin (M.) - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il... | |
 | France - 1836
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent (a). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. s v trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagina’s
...manière de voter. ARTICLE xxxi. Les députés sont élus pour cinq ans, L'ancien texte ajoutait : « et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (i). » Le renouvellement intégral fut toutefois mis en pratique, en (i) V. l'art. 76 delâ Charte... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
