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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...ac«tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière...Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés sont élus pour cinq ans....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix....
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent (a). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. s v trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagina’s
...manière de voter. ARTICLE xxxi. Les députés sont élus pour cinq ans, L'ancien texte ajoutait : « et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (i). » Le renouvellement intégral fut toutefois mis en pratique, en (i) V. l'art. 76 delâ Charte...
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