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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...déterminée par des lois (Supp. v° Election). 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 3». onateur seul. 95». L'effet du droit de retour sera de résoudre toute trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 83. Si néanmoins il...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 438 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pagina’s
...l'organisation sera déterminée par des lois (a). 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. 11. Menacei. 505. Quiconque aura menacé, par à l'article 29t du Code trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il...
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Histoire physique, civile et morale de Paris, Volume 4

Jacques-Antoine Dulaure - 1842
...sa population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 346 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans(i). 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Deel 4

Wachsmuth - 1844
...département aura le même nombre de députés qu'il ya eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. * 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Encyclopédie des chemins de fer et des machines à vapeur: à l'usage des ...

Félix Tourneux - 1844 - 520 pagina’s
...dissolve la chambre avant ce terme, auquel cas il doit en convoquer une nouvelle avant trois mois. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit quelques autres conditions déterminées par la loi du 1 9 avril 1 831...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Deel 4

Wachsmuth - 1844
...crimes contre la sûreté de l'Etat et des crimes de haute trahison qui seront définis par la loi. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - 1844 - 451 pagina’s
...sera déterminée par des lois. (L. 19 avril 1831.) 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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La France et l'Angleterre, ou Statistique morale et physique de la France ...

F. de Tapiès - 1845 - 501 pagina’s
...députés élus par les collèges électoraux. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 30 ans et s'il ne paie 500 fr. de contributions directes. Art. 34. Nul n'est électeur s'il a moins...
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