 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pagina’s
...du tirage est drossée à mesure que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. ART. 2. — Bu conseil de revision cantonal.... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 pagina’s
...numéros sont prodfr mes. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même maniaque le tableau de recensement et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commuât du canton. N« 2. La revision. La revision se décompose... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagina’s
...tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. — Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. CHAP. II SECTION i. — Du conseil de révision... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagina’s
...liste du tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. .Elle est lue à haute voix, arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. (Art. 17 L. lô juillet 1889.) Toute erreur... | |
 | 1890 - 364 pagina’s
...que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la munie manière que le tableau de recensement et annexée...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et afCchée dans chaque commune du canton. Chapitre II. Première section. — Du conseil... | |
 | France - 1833 - 748 pagina’s
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et...de recensement , et annexée avec ledit tableau au procès-verbnl des opérations. Elle sera publiée et affiche'i; dans chaque commune du canton. i3.... | |
 | France - 1872 - 552 pagina’s
...sous-préfet y ajoute ses observations. La liste du tirage est ensuite lue, arrêtée et signée de ia même manière que le tableau de recensement, et annexée...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton (a). 2« SECTION. Des exemptions. Des dispenses... | |
 | France - 1889 - 1582 pagina’s
...numéros sont provtamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même maaière que le tableau de recensement et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque cnounuoe du canton. CHAPITRE II. l" SECTION. DC CONSEIL DB RXVISIO*... | |
| |
Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... 
