 ... déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce,...  Journal historique et littéraire - Pagina 3821794Volledige weergave - Over dit boek
 | Gaston Jèze - 1912 - 1168 pagina’s
...provisoirement pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce. jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle... | |
 | Albert Mathiez - 1913 - 146 pagina’s
...provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle... | |
 | Gaston Jèze - 1922 - 328 pagina’s
...provisoirement pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle... | |
 | 1789 - 588 pagina’s
...impôts & contributions, quoiqu'illégalement établis & perçus , continuent d'être levés de la manière qu'ils l'ont été précédemment , & jufqu'au...jour feulement de la première réparation de cette aflemblée , de quelque caule qu'elle puiflè provenir ». « Paffé lequel jour , l'affemblée nationale... | |
 | 1789 - 752 pagina’s
...provifoiremeat pour la Nation , que • -,., les impôts & contributions , quoiqu'illégale„ ment établis & perçus, continuent d'être levés „ de la même manière qu'ils l'ont été précédem-- „ ment, & ce jufqu'au jour feulement de la pre„ mière féparaticn de cette Aflemblée,... | |
 | Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850 - 422 pagina’s
...provisoirement pour la nation , que les impôts et contributions , quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment; et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée , de quelque cause qu'elle... | |
 | France - 1824 - 544 pagina’s
...consentir provisoirement pour la nation, 3ue les impôts et contributions , quoique légalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment-, et ce , jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause... | |
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