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" Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre... "
Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 159
door François-Marie-Périchou Kerverseau - 1803
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Mémoires sur l'émigration (1791-1800)

Mathurin Lescure, Louis XVIII ((roi de France ;), Olivier d' Argens, Louis de Marcillac, François baron de Cougelat, Anne-Henri Cabet vicomte de Dampmartin - 1877 - 472 pagina’s
...traitements. Le 31, un nouveau décret et une proclamation de l'Assemblée requirent Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, un autre décret sur...
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Mémoires sur l'émigration, 1791-1800, avec intr., notices et notes par m. de ...

Mémoires - 1877 - 480 pagina’s
...traitement*. Le 3l, un nouveau décret et une proclamation de l'Assemblée requirent Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, un autre décret sur...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 33

1877 - 468 pagina’s
...traitements. Le 31, un nouveau décret et une proclamation de l'Assemblée requirent Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, un autre décret sur...
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La révolution française: résumé historique

Hippolyte Carnot - 1883 - 392 pagina’s
...comte de Provence, frère du roi (celui qui plus tard fut roi lui-même sous le nom de Louis XVIII), de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il perdrait son droit à la régence. Louis XVI ratifia ce vote et écrivit ostensiblement à ses frères...
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1787-1790

madame Éloffe - 1885 - 724 pagina’s
...contre la Révolution. Le 81 octobre fut publié un décret qui requérait M. le comte de Provence de rentrer en France, dans le délai de deux mois, faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit à la régence. Ce même jour, dans une lettre au comte de Fersen,...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pagina’s
...Rhin inquiéta surtout l'Assemblée législative. Le 31 octobre 1791, elle somma le comte de Provence de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, elle déclara « les...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pagina’s
...Rhin inquiéta surtout l'Assemblée législative. Le 31 octobre 1191, elle somma le comte de Provence de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, elle déclara « les...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

1877 - 464 pagina’s
...traitements. Le 31, un nouveau décret et une proclamation de l'Assemblée requirent Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, un autre décret sur...
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