 | C.G. Hello - 1849 - 482 pagina’s
...III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - 1849 - 278 pagina’s
...suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Avons... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pagina’s
...suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglements nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 392 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. »... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pagina’s
...suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Alphonse Karr - 1853 - 432 pagina’s
...parfaitement exact; ils auraient trouvé : Art. 15. — Le roi est le chef suprême de l'État, — contmande les forces de terre et de mer, — déclare la guerre,...nomme à tous les emplois d'administration publique, etc. Vous conviendrez avec moi, monsieur Augustin, — que Ia charte, pour laquelle tant de gens se... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...connaître d'aucune 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre etde mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécesSaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, declárela guerre, fililíes Iraités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, el fait les règlements et ordonnances nécessaires pourl'exécution des lois, sans pouvoir jamais... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pagina’s
...Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. — Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15.... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
