 | Pierre-Joseph Proudhon - 1871 - 358 pagina’s
...loi; il n'ya plus qu'à obéir. Voici maintenant pour l'action. « Le roi est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. » Je ne parle pas des restrictions... | |
 | Alphonse Maréchal - 1872 - 506 pagina’s
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique, eL tait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des tois et la sûreté de l'État.... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pagina’s
...est le chef suprême de l'État, commande les forces de lerre el de mer, déclare la guerre, l'ait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, el lait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution dus luis el la sûreté de l'Etal.... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1814, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, /sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Ledru-Rollin - 1879 - 624 pagina’s
...est fondée sur cet article. Il était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. »... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 672 pagina’s
...franchise des institutions presque identiques avec celles qui venaient d'être renversées. les guerres, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...tous les emplois d'administration publique "et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sît'eté de l'Elût.... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 668 pagina’s
...franchise des institutions presque identiques avec celles qui venaieut d'être renversées. les guerres, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...nomme à tous les emplois d'administration publique âet fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la iàicté du... | |
 | Joseph Chailley-Bet - 1882 - 374 pagina’s
...réglait les pouvoirs du Roi. J'en rappelle la rédaction : « Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique et fait les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour la sûreté de l'État. » Les derniers... | |
 | Théodore Juste - 1883 - 112 pagina’s
...Charte, qui était ainsi conçu : » Le « Eoi est le chef suprême de l'État; il commande les forces M de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...tous les « emplois d'administration publique et fait les règlements » et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et a la sûreté de l'État.... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
