 Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75.  Histoire de la Restauration - Pagina 601door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | 1823 - 842 pagina’s
...mot constitutionnelle était superflue, il cite l'article 74 de la Charte, qui porte que le Roi c't ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. «Vous voyez, dit-il,' Annuaire hist.pour i8aa. 5 qu'en prêtant serment... | |
 | 1823 - 880 pagina’s
...l'insertion du mot constitutionnelle «bit superflue, il cite l'article 74 de la Charte, qui porte que le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'obfidèlement la Charte constitutionnelle. «Vous voyez, dit-il, Annuaire hisl.pour 1822. 5 qu'en... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 pagina’s
...régime particulier pour les colonies ; tels sont les derniers articles de cette charte, que leRoiet ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement. — La lecture de la charte achevée, la salle retentit long-temps des plus vifs applaudissements. Le chancelier... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagina’s
...la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et ses successeurs jureront. , dans la...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. » ORDONNANCE DES EAUX ET FÇRÈTS, de 1669 (i). TITRE XX? Des Peines , Amendes , Restitutions et Dommages... | |
 | 1825 - 858 pagina’s
...registre diplomatique^ 78. Les colonies seront régies par des loi» et deé règlements particuliers *). 74. Le Roi et ses successeurs jureront dans la solennité de leur sacre , d'observer fidèlement la pré* sente Charte constitutionnelle **), -. . ' ' »' ' \ - A-tiflet transitoire*. . • . ' 75. Les... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...seront régies par des lois et des règlemens particuliers. 74. Le roi et ses successeurs) nreront . dans la solennité de leur sacre , d'observer fidèlement la présente Charte, constitutionnelle. Articles transiluirt-». 75. Les députés des déparlempns de France qui siégeaient au corps législatif,... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...articles g. — Add. Un arrêt rendu à la Maitïnifjiie, fjqvim l'enregislrc-menl de l'ordonnance dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle (i). Articles transitoires. 75. Les députés des de'partemens de France qui siégaient au Corps-Législatif... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...main de Dieu que leur est donnée la puissance souveraine dont l'épée est la principale marque. [ Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle, art. 74. Le Roi Louis XVIII a prêté serment àja Charte dans la séance du i5 mars iSi5. SM Charles... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et règlemens particuliers. 74- Le roi et ses successeurs jureront , dans la solennité...présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75. Les députés des départemens de France qui siégeaient au corps législatif, lors du dernier... | |
 | 1829 - 968 pagina’s
...intérieurs et la décoration. y3. Les Colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74- Le Roi et ses successeurs jureront , dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. CHAPITRE II. CONSEILS DU ROI. CONSEIL DES MINISTRES. Ce Conseil se compose des Ministres Secrétaires... | |
| |
