...arbres et » haies vives. » Art. 672. — le voisin peut exiger que les ar» bres et haies plantés à une moindre distance soient » arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent lesbran» ches des arbres voisins , peut contraindre celui-ci » à couper ces branches. » Si ce sont...

...ans. Celle solution serait manifestement contraire à l'intention du législateur. Endroit commun, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du...

...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches (c. civ. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir au possessoire? Nous...

...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à touperces branches (c. clv. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir...

...Code civil doit être observé. « ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies , plantés à une moindre distance, soient arrachés. « Celui...son héritage, il a droit de les y couper lui-même. » Néanmoins les fruits pendants aux branches qui avancent sur le terrain du voisin appartiennent...

...demi-mètre pour les auires arbres et haies vives. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur...duquel avancent les branches des arbres du voisin, peul contraindre с lui-ci à couper s>s branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,...

...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient .-irradiée. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre ci>lui-ci à couper ses branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il л droit...

...Code dit : Iл voisin peut exiger que les arbres et haies vives, plantés à une distance moindre, soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres voisins peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son...

...exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance que celle fixée par l'article 671 soient arrachés. Celui sur la propriété duquel...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. Osiers. — Les osiers appartiennent au cultivateur qui en donne...

...les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur...son héritage, il a droit de les y couper lui-même. ART. 673. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie ; et chacun...